Atelier pour mineurs

new_image_ATM

L’article 23 du Droit pénal des mineurs prévoit que, dès l’âge de 10 ans, un mineur peut être astreint à une prestation personnelle au profit d’une institution sociale ou d’une œuvre d’utilité publique.

L’atelier pour mineurs (ATM) a pour objectif d’offrir un panel d’activités adapté à chaque personne mineure condamnée à des prestations personnelles et un encadrement strict à visée éducative.